Le FGTS: une ressource particulière du crédit immobilier au Brésil

Mercredi 3 décembre 2008 3 03 /12 /Déc /2008 11:47

Le FGTS: une ressource particulière du crédit immobilier au Brésil

Qu'est ce que le FGTS?

Le Fond de Garantie du Temps de Service ( Fundo de Garantia do Tempo de Serviço) appelé FGTS

a été créé par le Gouvernement Fédéral avec pour objectif de protéger le travailleur salarié licencié sans juste cause moyennant l'ouverture d'un compte joint au contrat de travail.

Au début de chaque mois, les entreprises sont obligées de déposer, sur un compte ouvert au nom du salarié à la CAIXA - établissement bancaire public sorte de Caisse d'Epargne- l'équivalent de 8% du salaire de chaque salarié.

Le FGTS est constitué par la somme de tous ces dépôts mensuels qui appartiennent exclusivement aux salariés qui peuvent, en certaines occasions, disposer de ces sommes déposées en leur nom.

En vigueur depuis 1967, le FGTS est régit par des normes et directives établies par le "Conselho Curador" du FGTS composé de représentants du gouvernement, de salariés et de patrons.

L'objectif du FGTS est de:

Former un fond d'indemnisation du travailleur salarié.
Offrir au travailleur salarié la possibilité de construire un patrimoine et d'augmenter ses revenus réels via l'accession à la propriété immobilière
Former un fond de ressources destiné o financement des programmes d'habitation populaires, d'infrastructures d'assainissement et urbaines.

Quand le salarié peut-il disposer de ses fonds?

Licenciement sans cause, faillite de l'employeur,
Fin de CDD
Retraite
Nécessité personnelle, urgente et grave, conséquence d'une catastrophe naturelle causée par des inondations qui ont atteint le domicile du salarié et lorsque l'état de catastrophe naturelle a été décrété par le gouvernement fédéral.
Décès
Lorsque le salarié atteint l'âge de 70 ans
Lorsque le salarié est atteint d'un cancer, du HIV, ou d'une maladie grâve
Lorsque le compte n'a pas reçu de dépôt en 3 ans

Le FGTS, peut, bien évidemment, servir à financer des crédit immobilier et avec des taux d'intérêt plus intéressant.

Pour cela, il faut que le travailleur ne soit pas déjà propriétaire. En général, les crédits à taux bonifiés financent à 80% des logements ne dépassant pas 80 000 Reais. C'est pourquoi le FGTS est un moteur du marché immobilier brésilien qui contribue à réduire le déficit de logement estimé à 8 millions au Brésil.

Le marché de l'entrée de gamme a donc de beaux jours devant lui comme nous le verrons dans de prochains articles. C'est désormais le segment prioritaire des promoteurs brésiliens.

Les actifs du FGTS atteignent 186 milliards de Reais en augmentation de 21% entre 2003 et 2006.

Les crédits consacrés à l'habitation et aux infrastructures est passé de 5,1 milliard en 2003 à 11,8 milliards de reais en 2007. Pour le seul secteur de l'habitation, le FGTS a permis de financer près d'un million de logements pour un volume de crédit de 16,3 milliards de reais.

Pour en savoir plus sur le FGTS link

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Par Immo Brésil - Publié dans : Crédit immobilier
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