immo-bresil

Quand un résident étranger acquiert un bien immobilier au Brésil, le principal impôt à payer est l'Imposto de Transmissao de Bens Imoveis - ITBI. Cet impôt municipal qui dépend d'une ville à l'autre, n'excède pas 2% de la valeur de transaction et doit être payé lors de l'inscription du bien au Registro Geral de Imoveis - RGI. L'investisseur étranger non-résident devra préalablement être enregistré à la Recette Férérale Brésilienne qui lui délivrera un CPF - cadastre de personne physique.

L'investisseur étranger devra être attentif à la fiscalité en cas de revente. En tant qu'investisseur personne physique non résidente, il devra payer 15% sur la plus-value. Si l'investisseur est résident d'un paradis fiscal, ce pourcentage passe à 25%. Cet impôt sera dû même en cas de revente à un investisseur non-résident et ce même si aucun mouvement financier n'est effectué au Brésil. Le simple fait de transférer la propriété est générateur du paiement de cet impôt. Pour les investisseurs étrangers de grande taille, cet impôt peut être contourné par la création, au Luxembourg, de deux sociétés: une holding et sa filiale détenant l'actif brésilien. En cas de revente par l'investisseur, la filiale restera propriétaire de l'actif immobilier brésilien et sera revendue à une autre holding au Luxembourg.

Si l’investisseur souhaite acheter plusieurs biens ou un bien de taille importante tel un immeuble de bureaux entier, Ricardo Lacaz Martins conseille la création d’une société qui sera propriétaire du bien et dont l’objet social sera l’achat et la revente de biens immeubles. Le régime fiscal le plus judicieux sera en principe d’opter pour le « Lucro Presumido », un régime fiscal très utilisé et spécifique au Brésil. Ce régime fiscal est nettement plus avantageux.

Comparés aux 15% payés par la personne physique en cas de plus value immobilière, la personne morale ne paiera que 6,73% sur la recette de la vente. 

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